1. Présentation
1.1 Nom
Le nom de la société de recherche est Communalis – Société internationale de communication et logique naturelle ou Communalis – Communication and Natural Logic International Society. Ci-après nommée « société » ou « organisme ».
1.2 Mission
Communalis est une société de recherche constituée en hommage à l’ensemble de l’œuvre de Jean-Blaise Grize, éminent logicien, sémiologue et communicologue suisse, qui a développé la théorie de la schématisation, d’orientation constructiviste, ainsi que la logique naturelle.
La mission de l’organisme est celle de veiller, d’avancer, de produire et de diffuser des connaissances, déjà développées et à développer, autour des relations entre la communication, l’argumentation et la logique, prises d’un point de vue psychosocial constructiviste et critique, ayant au cœur de ces relations la problématique de représentations individuelles et sociales.
La société, aux fins de la loi, est une personne morale à but non lucratif. Elle obéit aux lois fédérales du Canada et aux lois provinciales du Québec. Les centres de recherche, laboratoires de recherche et autres organismes de recherche internationaux affiliés à la société devront reconnaître formellement la responsabilité légale première du siège canadien de Communalis afin de pouvoir utiliser le nom de la société.
2. MEMBRES
2.1 Membres fondateurs
Sont membres fondateurs les professeurs Milton N. Campos, Emilio Gattico, Jean-Blaise Grise (in memoriam) et Denis Miéville.
Les membres fondateurs ont les mêmes obligations et devoirs de membres réguli-ers-ères, en plus de :
- avoir pouvoir de veto sur les propositions d’adhésion des membres réguliers-ères et associés;
- s’engager à contribuer à la recherche de financement de la société par le biais de demandes de subventions, provenant de fonds publics ou privés.
2.2 Membres réguliers
Est membre régulier de l’organisme, tout professeur-e, chercheur-e ou professeur-e-chercheur-e établi-e, chargé-e de cours et chercheur-e postdoctoral-le ayant une production intellectuelle appropriée à la mission de Communalis.
Il est requis qu’il ou qu’elle :
- ait une production intellectuelle jugée appropriée (livres, articles scientifiques, communications dans des événements scientifiques ou professionnels, etc.);
- adhère aux objectifs de l’organisme;
- fasse une demande d'adhésion;
- soit accepté-e par le comité d’administration sur résolution dûment adoptée;
- s’engage à payer la cotisation annuelle à la société;
- s’engage à contribuer à la recherche de financement de la société par le biais de demandes de subvention, provenant de fonds publics ou privés.
2.3 Membres associés
Est membre associé de l’organisme, professeur-e, chercheur-e ou professeur-e-chercheur-e établi-e, chargé-es de cours, chercheur-e-s postdoctora-ux-les, étudiants-es ou encore un-e professionnel-le de recherche établi-e, ayant un intérêt à la production intellectuelle des chercheurs réguliers de Communalis.
Il est requis qu’il ou qu’elle :
- ait une production intellectuelle jugée appropriée selon son statut académique (livres, articles scientifiques, communications dans des événements scientifiques ou professionnels, etc.);
- adhère aux objectifs de l’organisme;
- fasse une demande d'adhésion;
- soit accepté-e par le comité d’administration sur résolution dûment adoptée;
- s’engage à payer la cotisation annuelle à la société.
2.4 Cotisation annuelle
Le comité d’administration fixe le montant de la cotisation annuelle en dollars canadiens, le cas échéant, de même que le moment, le lieu et la manière d’en effectuer le paiement.
2.5 Suspension, exclusion des membres
Le comité d’administration peut, par simple résolution et après consultation des autres membres du conseil de direction, suspendre ou exclure un membre pour la période qu'il détermine adéquate. Il pourra également expulser définitivement tout membre qui enfreint quelque règlement de l’organisme ou dont la conduite ou les activités sont jugées non-conformes. Après consultation du conseil de direction, le comité d’administration soumet la proposition d’expulsion aux membres fondateurs et réguliers lors d’une assemblée ordinaire ou spéciale ou, encore, par des moyens de communication Internet. Si la proposition d’expulsion est adoptée à majorité simple (50% + 1) par les membres fondateurs et réguliers, l’expulsion devient effective sur le champ.
2.6 Démission des membres
Tout membre de l’organisme peut démissionner en avisant le secrétariat de la société par écrit; sa démission prendra effet sur résolution dûment adoptée par le comité d’administration. Le secrétariat du comité d’administration devra veiller à informer les membres du conseil de direction.
3. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
3.1 Composition
L'assemblée générale est composée des membres de l’organisme présents.
3.2 Droits et pouvoirs
L'assemblée générale est un organisme à la fois consultatif et délibératif.
En ce qui concerne son rôle consultatif, elle est informée annuellement des activités de la société, veille pour que les règlements soient respectés et émet des avis concernant son mandat.
En ce qui concerne son rôle délibératif, elle détermine les orientations de l’organisme, elle adopte des modifications aux règlements proposés par le comité d’administration. Elle élit, parmi les membres fondateurs et réguliers, les trois (3) membres qui siégeront au comité de d’administration, ainsi que les autres trois (3) membres qui composeront le conseil de direction de l’organisme.
3.3 Assemblée générale
La société doit tenir une assemblée générale, au moins bisannuelle, lors d’un congrès parrainé par son comité d’administration qui se tiendra entre les mois de mai et d’octobre. Les membres seront convoqués au minimum un mois avant la date prévue soit par lettre, courriel ou téléphone. Les documents afférents doivent être envoyés par courriel à tous les membres (fondateurs, réguliers et associés) au moins une semaine avant la date prévue de l’assemblée.
L’ordre du jour devra contenir, obligatoirement, au minimal, les point suivants:
- Lecture et adoption de l’ordre du jour;
- Lecture et adoption du bilan bisannuel;
- Présentation du plan d’action bisannuel;
- Présentation et adoption des états financiers vérifiés (à partir du moment où les membres cotiseront);
- Nomination de la firme comptable pour la vérification des états financiers pour l’année à suivre, le cas échéant;
- Élection des membres du comité d’administration, qui composent le conseil de direction (quadriennal);
- Élection des responsables des divisions de la société qui composent le conseil de direction (bisannuel);
- Autre sujet exigé par la loi ou les règlements de l’organisme;
-Tout autre sujet proposé, conformément aux règlements de l’organisme, par le comité d’administration. Les membres de l'assemblée générale peuvent également proposer de sujets à être ajoutés à l’ordre du jour à condition qu’il soit envoyé par écrit au moins un mois avant la tenue du colloque qui l’hébergera.
3.4 Assemblée générale spéciale
Une assemblée générale spéciale peut être convoquée en tout temps par le comité d’administration lorsqu'il le juge nécessaire. Cette assemblée peut exiger la présence physique des membres ou se tenir à distance (par téléconférence, un logiciel de téléprésence ou tout autre moyen garantissant la bonne participation des membres). Les membres de l’assemblée peuvent également proposer la convocation d’une assemblée générale spéciale, à condition qu’ils obtiennent les signatures du deux tiers (2/3) du nombre total des membres fondateurs et réguliers dûment inscrits depuis au moins six mois avant la date de la demande et qu’ils envoient la proposition, par écrit, au moins deux mois avant la date proposée pour cette assemblée générale spéciale.
3.5 Avis de convocation
Les assemblées générales ordinaires et spéciales se tiennent aux dates et lieux physiques ou en réseau fixés par le comité d’administration, lequel doit en aviser les membres par écrit ou toute autre forme d'avis jugée appropriée au moins un mois avant la tenue de cette assemblée. Les avis de convocation doivent mentionner le lieu physique ou en réseau, la date et l’heure de l’assemblée. L’heure affichée sera celle du fuseau horaire de la zone Est de l’Amérique du Nord (UTC-05:00). La proposition de l’ordre du jour pourra être envoyée jusqu’à un mois avant la séance.
3.6 Quorum
Le quorum pour toute assemblée générale, qu'elle soit ordinaire ou spéciale, équivaut au nombre des membres présents.
3.7 Vote
Les membres fondateurs et réguliers ont droit de vote dans toutes les instances délibératives de la société.
Les membres associés, si présents à l’assemblée générale ordinaire ou spéciale, pourront avoir droit de vote à la condition qu’une majorité simple (50% + 1) des membres fondateurs et réguliers manifestent leur accord.
Lors des assemblées, si les membres sont présents physiquement, le vote se prend à main levée. Lors d’assemblées en différé (par le moyen d’un logiciel de télé présence ou encore par courriel), les membres votent par écrit, chaque proposition devant être présentée par courriel ou par un logiciel permettant le bon déroulement du vote.
La demande d’un seul membre suffit pour que le vote devienne secret. Lors d’un vote secret en ligne ou en différé, seul le comité d’administration sera autorisé à procéder au décompte du scrutin puis à en dévoiler le résultat à l’ensemble des membres. Le comité d’administration s’assurera d’archiver tous les documents ayant servi à tout vote secret.
Toutes les propositions soumises à l’assemblée des membres seront adoptées à la majorité (50% + 1) des voix exprimées, sauf pour l’élection ou la destitution du comité de d’administration qui devront être adoptées par une majorité de deux tiers (2/3).
4. CONSEIL DE DIRECTION
4.1 Composition
Le conseil de direction est un organe bicaméral constitué de six (6) ou sept (7) membres dont la composition est décidée selon l’un des deux cas de figure suivants :
a) Si le président de la société fait partie du comité d’administration, il est constitué des trois (3) membres fondateurs-trices et/ou réguliers-ères du comité d’administration qui représente légalement la société devant les gouvernements du Canada et du Québec ainsi que de trois (3) membres fondateurs et/ou ou réguliers coordonnateur chacune des divisions de recherche la société. Il est donc composé de six (6) membres.
b) Si le président de la société ne fait pas partie du comité d’administration, le conseil de direction est constitué du membre fondateur-trice et/ou ou régulier-ère occupant le poste de président; de trois (3) membres fondateurs-trices et/ou ou réguliers-ères du comité d’administration et de trois (3) membres fondateurs et/ou ou réguliers-ères coordonnateur de chacune des divisions de la société. Il est donc composé de sept (7) membres.
4.2 Comité d’administration
4.2.1 Composition
a) Un-e président-e (membre du conseil de direction) pouvant aussi cumuler les fonction de directeur-trice exécutif-ve (membre du comité d’administration) : le-a président-e préside toutes les réunions du conseil de direction et les assemblées des membres. Il-elle surveille les travaux du comité d’administration et il-elle remplit toutes les fonctions qui lui sont attribuées par ce dernier. Il-elle passe, par écrit, la présidence provisoire soit au directeur-trice exécutif-ve du comité d’administration (s’il remplit les deux fonctions de président-e de la société et de directeur-trice exécutif-ve du comité d’administration) soit à la secrétaire général-e (s’il ne remplit pas les deux fonctions de président-e de la société et de directeur-trice exécutif-ve du comité d’administration) à chaque fois qu’il-elle le juge nécessaire. Il-elle collabore avec le-la secrétaire général-e et le-la directeur-rice éditorial dans l’exercice de leurs fonctions.
b) Un-e secrétaire général-e (membre du comité d’administration) : il-elle remplace le-la président-e en son absence et exerce alors toutes les prérogatives du-de la président-e. Le-la secrétaire général-e a un rôle de soutien aux activités du-de la président-e et cumule aussi les fonctions de secrétaire-trésorier-ère. Il-elle veille à l’administration financière de l’organisme, rédige tous les procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du conseil d’administration en collaboration avec le-la président-e et le-la directeur-trice éditorial. Il-elle veille à ce que les documents de la société soient complets et gardés en bonne et due forme (les archives, les convocations et les procès-verbaux des rencontres du conseil de direction, des comités et des assemblées, ainsi que les registres des membres) étant également responsable de la rédaction des rapports et des documents requis par la loi en collaboration avec le-la président-e et le-la direct-eur-rice éditorial.
c) Un-e directeur-trice éditorial (membre du comité d’administration) : fait le lien entre le comité d’administration et les membres. Il-elle gère toutes les publications de la société. Parmi ses responsabilités, on trouve la gestion : du site web del’organisme, de la publication des actes du colloque où se tient l’assemblée générale, de la publication de la revue TrajEthos et d’autres publications à être créées, de la publicité, de toute autre forme de publication papier ou Internet de l’organisme. Il-elle collabore avec avec le-la secrétaire général-e et le-la direct-eur-rice éditorial dans l’exercice de leurs fonctions.
4.2.2 Nomination et vote
Chaque membre de citoyenneté ou de résidence permanente canadienne souhaitant accéder à ces fonctions doit présenter une proposition d’équipe et aussi une proposition de programme de gestion de la société (ou plan de gestion) lors de l’appel à candidatures lancé en prévision de l’élection prévue dans le cadre de l’assemblée générale de la société.
4.2.3 Durée du mandat
Les membres du comité d’administration sont élus à tous les quatre (4) ans.
4.2.4 Pouvoirs
Les pouvoirs du comité d’administration, à l’intérieur du conseil de direction, sont les suivants :
- il administre financièrement la société, en toute autonomie, et la représente légalement auprès des gouvernements du Canada et du Québec;
- il gère les orientations de l’assemblée générale – en plus de celles de son programme de gestion – veillant à ce qu’elles soient respectées, tout en consultant les autres membres du conseil de direction;
- il décide de toutes les affaires qui peuvent se présenter à lui, en fonction de la bonne gestion administrative et académique de la société, dans les limites des règlements, tout en consultant les autres membres du conseil de direction;
- il propose des orientations à l'assemblée générale, tout en consultant les autres membres du conseil de direction;
- il peut proposer, à l'assemblée générale, des comités auxiliaires de gestion, des comités d’étude ou des comités ad hoc, tout en consultant les autres membres du conseil de direction;
- il gère la dissolution de la société.
4.2.5 Réunion
Le comité d’administration se réunit aussi souvent que nécessaire afin d’assurer la bonne marche administrative de la société, participant également aux réunions du conseil de direction.
4.3 Divisions de recherche
Les divisions sont des regroupements de chercheurs-es de centres de recherche, laboratoires de recherche et autres organismes de recherche internationaux affiliés à la société dont l’objectif primaire vise à maximiser l’avancement des connaissances reliées à champs de recherche focalisés en favorisant la collaboration des membres de Communalis autour de projets communs (équipes de recherche, demande de subventions, etc.) et la libre circulation d’idées (publications, comptes-rendus de recherche, etc.).
Les trois (3) divisions sont les suivantes :
(1) LOGOS – Logique, argumentation et rhétorique : division dédiée aux recherches fondamentales disciplinaires ou interdisciplinaires dans les trois champs.
(2) TECHNÉ – Processus psychosociaux logico-argumentatifs-rhétoriques et technologies : division dédiée aux recherches empiriques et appliquées, disciplinaires ou interdisciplinaires, dans les trois champs, en lien avec les technologies.
(3) IDÉA – Processus psychosociaux logico-argumentatifs-rhétoriques et représentations individuelles et sociales : division dédiée aux recherches empiriques et appliquées, disciplinaires ou interdisciplinaires, dans les trois champs, en lien avec les représentations individuelles et sociales.
Les membres fondateurs-trices, réguliers-ères et associés-es peuvent se joindre aux divisions rejoignant leurs intérêts de recherche en autant que découle de cette association une production académique et/ou technique.
Ce conseil pourra s’élargir dans le cas où la société, lors d’une assemblée générale ordinaire ou spéciale, décide de créer des nouvelles divisions.
4.3.1 Coordonnateurs des divisions de recherche
Trois représentant-e-s des divisions de recherche de Communalis – (1) LOGOS; (2) TECHNÉ; (3) IDÉA gèrent les divisions de recherche de la société. Ils-elles proposent des activités et des politiques académiques aux chercheur-es affilié-e-s aux centres de recherche, laboratoires de recherche et autres organismes de recherche internationaux affiliés à chacune des divisions.
4.3.2 Nomination et vote
Les coordonateurs-trices des divisions de recherche sont élus-es à majorité simple (50% + 1) par l’ensemble des membres réunis lors des assemblées générales ordinaires ou spéciales.
Tout membre peut présenter sa candidature en proposant aux membres un programme de gestion de la division de recherche dont il convoite la coordination lors de l’appel à candidatures lancé en prévision de l’élection prévue dans le cadre de l’assemblée générale de la société. Les participants-es de chacune des divisions peuvent aussi proposer la candidature de collègues pour assumer les fonctions de coordonnateur-trice d’une division de recherche. Les coordonnateurs-trices élus pour chacune des divisions intègrent automatiquement le conseil de direction.
4.3.3 Durée du mandat
Les membres coordonnateurs des divisions ont un mandat de deux (2) ans. Ce mandat peut être renouvelé.
4.3.4 Pouvoirs
Les pouvoirs des coordonnateurs-trices des divisions de recherche sont les suivants :
- ils-elles collaborent avec le comité d’administration dans l’administration de Communalis;
- ils-elles contribuent à la gestion des orientations de l’assemblée générale, conseillant le comité d’administration ;
- ils-elles contribuent à la bonne gestion administrative et académique de la société, dans les limites des règlements, conseillant le comité d’administration ;
- ils-elles contribuent aux propositions des comités auxiliaires de gestion, des comités d’étude ou des comités ad hoc;
- ils-elles gèrent, chacun et chacune, ses divisions, faisant rapport au comité d’administration.
4.4 Réunion
Le conseil de direction se réunit sur une base semestrielle.
4.5 Quorum
Le quorum pour les réunions du conseil de direction est défini par la présence de deux de ses membres.
4.6 Rémunération
Conseil de direction
Les membres du conseil de direction ne sont pas rémunérés. Par contre, si les fonds nécessaires sont disponibles, les membres du conseil de direction peuvent demander le remboursement des frais encourus dans l’exercice des fonctions qui leur furent confiées par l’assemblée générale ou le conseil de direction.
Comité d’administration
Si les travaux administratifs prennent de l’ampleur avec la croissance de la société et sous réserve de la disponibilité des fonds, les membres du comité d’administration pourront, en tout ou en partie, être rémunérés sur approbation par l’assemblée générale d’une résolution à cet effet spécifiant les besoins identifiés, les montants accordés, les modalités de paie, etc. Il est à noter que si les fonctions de directeur et de président sont assumées par la même personne, celle-ci ne pourra toucher de rémunération.
De plus, sous réserve de la disponibilité des fonds et sur approbation de l’assemblée générale ou du conseil de direction, les membres du comité d’administration peuvent demander le remboursement des frais encourus dans l’exercice des fonctions qui leur furent confiées par l’assemblée générale ou le conseil de direction.
4.7 Vacance
Tout poste vacant au comité d’administration ou au conseil de direction pourra être comblé provisoirement par cooptation jusqu’à l’expiration du mandat du comité ou conseil. Le comité d’administration verra à convoquer une assemblée générale spéciale afin de soumettre cette décision au vote des membres.
4.8 Conflit d'intérêts et engagement de confidentialité
Conflitd’intérêts
Toute personne, membre du comité d’administration et/ou membre du conseil de direction de la société, doit divulguer au conseil, lors de la première réunion suivant son élection, tout lien d’intérêt avec toute personne physique ou morale pouvant elle-même avoir des liens avec l’organisme.
Aucun membre ou officier ne peut prendre des décisions à caractère financier sans obtenir préalablement l’approbation unanime du comité d’administration.
Engagementdeconfidentialité
Les membres du comité d’administration et du conseil de direction de la société s’engagent à ne pas divulguer les renseignements à caractère confidentiel qui lui seront révélés ou auxquels il aura accès dans le cadre de l’exécution de ses fonctions au sein de l’organisme. Cependant, par souci de transparence, toute information jugée confidentielle en cours de l’exercice des activités courantes de la société sera rendue publique lors de l’assemblée générale le clôturant.
4.9 Démission et destitution
Cesse de faire partie du comité d’administration et/ou du conseil de direction, tout membre qui offre, par écrit, sa démission au comité d’administration, et ce, du moment où ce dernier l'accepte par résolution.
Si des problèmes entre les membres du comité d’administration et/ou du conseil de direction surviennent, la majorité peut prendre en charge la direction en attendant la tenue d’une assemblée générale spéciale convoquée à cet effet.
5. CONSEIL SCIENTIFIQUE
5.1 Composition
Le conseil scientifique est un organe émérite constitué de chercheur-res reconnu-e-s dans les domaines de recherche de Communalis, qui y participent à titre de chercheurs-res fondateurs-trices, réguliers-ières ou associé-e-s. Le nombre de membres le composant est indéfini et illimité.
5.2 Durée du mandat
La durée du mandat des membres du conseil scientifique est illimitée, en fonction de la volonté des membres et du respect des règles d’association de l’organisme.
5.3 Nomination et vote
Tout membre peut proposer sa candidature ou la candidature d’un collègue à titre de membre du comité scientifique lors de l’assemblée générale. Pour être entérinée, cette proposition devra faire l’objet d’une recommandation positive du conseil de direction de la société et d’un vote majoritaire des membres présents (50% + 1) lors l’assemblée générale.
6. DISPOSITIONS FINANCIÈRES
6.1 Exercice financier
Dès que la société recevra des cotisations de ses membres et/ou d’autres formes de financement, elle tiendra un registre de ses revenus et de ses dépenses, ainsi que de son actif et de son passif. Lorsque cette situation se présentera, l’année financière débutera le 1er mai de chaque année et se terminera le 30 avril de l'année suivante.
6.2 Compte de banque
Le comité d'administration peut ouvrir des comptes bancaires dans des institutions financières canadiennes aux fins de gestion de l’organisme.
6.3 Signataires
Tout chèque, lettre de change ou autre ordre de paiement en argent, tout billet ou titre de créance, ou tout autre document financier engageant des sommes doivent être signés par au moins deux (2) membres du comité d’administration, les signatures en ligne, par Internet, étant considérées valides, en autant que l’une des deux (2) soit apportée physiquement au document.
6.4 Contrats
Les contrats ou tout autre document requérant la signature de la société doivent être signés par au moins deux (2) membres du comité d’administration, les signatures en ligne, par Internet, étant considérées valides, en autant que l’une des deux (2) signatures soit apportée physiquement au document.
6.5 Dissolution
Dans le cas de dissolution de l’organisme, tous les biens et avoirs résiduels suite au paiement de toutes les dettes et obligations seront distribués à d'autres organismes sans but lucratif, selon les priorités établies par l'assemblée générale.
7. AMENDEMENTS AUX RÈGLEMENTS
7.1 Procédures
Toute modification aux règlements de l’organisme doit être adoptée par l’assemblée générale, sous proposition du comité d’administration ou des deux tiers (2/3) des membres fondateurs et réguliers présents, selon les dispositions des statuts constitutifs.
7.2 Dispositions transitoires
Le comité d’administration, jusqu’à la tenue de la troisième assemblée générale prévue pour l’année 2019, sera composé des requérants ayant fait la demande corrigée de constitution de Communalis à titre d’organisation à but non lucratif auprès de Corporations Canada, sauf en cas de démission collective.
Les membres fondateurs, ainsi que la liste des membres actuels du conseil scientifique (tel qu’affichée sur Internet) au moment de la constitution de Communalis n’auront pas besoin de l’assentiment de l’assemblée générale pour conserver leurs privilèges.